J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16015

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Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0210470A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, M. Pascal Faucher est nommé maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 28 juin 2002.